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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :Les deux amendements ne sont pas incompatibles : celui de notre rapporteur incite au dialogue en amont tandis que celui de M. Leleux permet de formaliser la décision avec souplesse. Nous devons prendre en compte l'évolution du rôle de l'ABF qui ne dépend plus, comme avant, du seul ministre : désormais, un dialogue nourri entre l'ABF et le maire doit avoir lieu. D'ici la séance, il faudrait sans doute revoir la rédaction de l'amendement COM-268.
L'amendement COM-856 est adopté.
L'amendement COM-268 devient sans objet.
