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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis :Beaucoup d'élus ne savent pas qu'ils peuvent contester l'avis de l'ABF. Nous devons banaliser les recours, en inscrivant en bas de l'avis qu'il est susceptible de recours, d'où l'amendement COM-269.
