Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Lorsque nous avons procédé aux auditions pour simplifier le droit de l'urbanisme, les professionnels et les services de l'État nous ont mis en garde contre l'excès de précisions et ils nous ont invités à plus de sobriété pour éviter les contentieux. Ne soyons pas schizophrènes en voulant simplifier tout en prévoyant plus de contraintes.

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