Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

En outre, les pièces de vie des autres appartements seront accessibles et évolutifs.

Les amendements COM-373 rectifié et COM-528 rectifié prévoient quant à eux un taux de 25 %.

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