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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis :La commission de la culture a voté un amendement qui, sans le pérenniser, reportait à 2021 la limite de l'expérimentation de ce dispositif. Il n'y a pas eu d'étude d'impact car il s'agit d'une initiative de l'Assemblée nationale. Le dernier rapport sur la question, celui du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en 2013, le disait bien : il ne faut pas généraliser ce dispositif qui exclurait les jeunes architectes du logement social.
