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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia :C'est heureux : le vendeur ne peut pas savoir ce que fait son diagnostiqueur !
L'amendement COM-664 est adopté.
L'amendement de coordination COM-665 rectifié est adopté.
