Intervention de Valérie Létard

De l'exemple de son département, la Somme, qui est un département rural, mon collègue Daniel Dubois tire la conclusion que ce seuil des 10 000 logements gérés peut avoir, dans certaines situations, dans certains territoires très ruraux, un sens très limité.

Il s'agit donc de nuancer la logique du couperet - ou vous êtes dedans, ou vous êtes dehors ! - pour ouvrir la possibilité d'une adaptation aux réalités territoriales, ceci sous le contrôle du préfet et avec validation du conseil départemental, soit deux verrous.

À défaut, c'est la capacité de ces territoires à produire des logements qui serait mise en péril. Il y va du maillage des territoires par des opérateurs qui, s'ils sont en bonne santé, constituent le meilleur garde-fou qui soit contre une vision technocratique du logement social.

Il faut des verrous. Mais la France n'est pas uniforme !