Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Xavier Iacovelli :pour coordonner cette réforme.
Reporter à 2022 nous paraîtrait raisonnable, en phase avec ce qui avait été fixé initialement.
