Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Certains territoires préparent l'échéance, certes ; d'autres, beaucoup moins. La marche forcée, en la matière, risque d'être préjudiciable à la réforme. Et nous ne sommes pas à un an près !

Des tensions risquent d'apparaître, sur certains territoires, s'agissant de la légitimité des acteurs qui auront à piloter la réforme ; les conditions du regroupement seront mieux réunies après les élections municipales.

En ne modifiant pas cette date, nous nous mettrions inutilement une épine dans le pied. C'est le sens de la réforme qui risque d'en être altéré. Il me paraîtrait donc très sage de repousser d'un an l'entrée en vigueur de cette réforme, pour permettre aux territoires où elle pourrait s'avérer problématique de la mener avec davantage de sérénité.

S'il n'est pas adopté par la commission, nous déposerons notre amendement en séance.

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