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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Guillemot
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie Guillemot :L'amendement COM-401 soumet au comité régional de l'habitat et de l'hébergement les projets de regroupement ainsi que la modulation à la baisse du seuil.
