Intervention de Annie Guillemot

Des immeubles datant des années cinquante seront vendus. Il y aura inévitablement des problèmes de structure. Nous souhaitons qu'une convention, dans la CUS, lie le bailleur, qui va gérer, mais aussi le propriétaire. J'ai posé la question aux représentants d'Action Logement. Ils m'ont indiqué ne pas prévoir de provision pour les gros travaux. Comment fait-on si le bâtiment menace ruine ? Pendant dix ans, il peut se passer beaucoup de choses. Nous sommes très réservés, car le texte ne prévoit rien à cet égard.

Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a reconnu qu'il y avait peut-être une difficulté. C'est inadmissible qu'il n'y ait pas de provision pour gros travaux. Si un balcon s'effondre, que se passera-t-il ?