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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Nous interrogerons le Gouvernement sur ce point, sans doute à l'occasion d'un amendement.
Les amendements COM-730 et COM-538 sont adoptés. L'amendement COM-495 rectifié devient sans objet.
