Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :Les maires, les élus, ne pourront s'appuyer sur des références fournies par les Domaines pour justifier le prix dans les négociations. C'est ennuyeux. Sur quelles bases se prononceront-ils ?
