Intervention de Michel Raison

Tous les organismes de logement social ne fonctionnent pas pareillement. Il existe désormais un guide de l'habitat adapté aux gens du voyage, publié par le ministère. Ce sont les caravanes devenues habitat permanent de personnes sédentarisées qui posent problème. La Cour des comptes note l'amplification de l'ancrage territorial et recommande de considérer le développement de l'offre d'habitat adapté comme aussi important que l'accompagnement à la mobilité des gens du voyage. Il faut infléchir en conséquence la législation. Les communes n'ont pas toutes les moyens de réaliser les investissements nécessaires : je propose d'obliger les bailleurs sociaux à le faire. Je maintiens les amendements intégralement et les redéposerai en séance.

Les amendements COM-153 rectifié bis et COM-154 rectifié ter ne sont pas adoptés.