Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2018 à 14h45
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :Très bien.
Les amendements COM-736, COM-173, COM-312 rectifié, COM-431 et COM-632 sont adoptés.
L'article 34 bis est supprimé.
