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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Ou bien changeons l'expression en « pair »...
L'amendement COM-748 est adopté.
L'article 40 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
