Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Guillemot
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Annie Guillemot :Notre amendement COM-441 propose de permettre aux équipes des appartements de coordination thérapeutique (ACT) d'intervenir à domicile, afin de mieux lutter contre les expulsions locatives des personnes atteintes de souffrances psychiques. Ces personnes ne sont pas suffisamment accompagnées. Et les élus, et notamment les maires, se retrouvent dans des situations invivables.
