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Intervention de Denise Saint-Pé
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Denise Saint-Pé :J'accepte de rectifier mon amendement en ce sens.
L'amendement COM-522 rectifié, ainsi modifié, est adopté.
Les amendements COM-430, COM-57 rectifié ter, COM-590, COM-304 rectifié bis, COM-259 rectifié ter, COM-151rectifié septies, COM-588, COM-54 rectifié, COM-122 rectifié bis, COM-252 rectifié bis, COM-256 rectifié, COM-20, COM-507 rectifié bis, COM-261 rectifié, COM-262 rectifié, COM-424 rectifié, COM-596 rectifié sexies, COM-597 rectifié sexies, COM-598 rectifié sexies et COM-128 rectifié bis ne sont pas adoptés.
L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
