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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :Je le retire !
L'amendement COM-702 est adopté. L'amendement COM-208 n'est pas adopté. L'amendement COM-236 est retiré.
L'article 47 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
