Intervention de Marc Daunis

Je comprends les réticences de madame la rapporteure, mais je crois qu'il faudrait rapidement constituer un groupe de travail pour réfléchir sur les impacts des différents outils - le BIM (Building Information Modeling), les carnets numériques, les diagnostics. À terme, cette accumulation sera source de contentieux, d'autant que la loi passe d'un dispositif à l'autre sans réelle cohérence. Madame la présidente, nous nous honorerions à engager ce travail qui est vital pour les entreprises et fondamental pour les locataires et les propriétaires.

L'amendement COM-811 est adopté et l'article n° 55 bis C est supprimé.