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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :Nous sommes d'accord sur les alinéas 4 à 8. Mais permettez-moi d'insister sur le 3. Le maire ayant un rôle central dans ce domaine, il est inconcevable que des dispositions portant sur le pouvoir de police générale du maire ne soient pas débattues au Sénat !
