Intervention de Annie Guillemot

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Mais nous en revenons toujours au même problème : ils ne peuvent pas l'assigner...

Les amendements COM-69 et COM-436 ne sont pas adoptés.

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