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Intervention de Patrick Chaize
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :L'objectif des articles relatifs au numérique introduits dans ce projet de loi est d'accélérer les choses. Le Gouvernement voulait des délais superposés avec ceux de la déclaration de travaux, pour raccourcir le délai global. L'Assemblée nationale a choisi une position d'équilibre qui limite le délai tout en gardant un temps entre dépôt du dossier d'information issu de la loi Abeille et dépôt de la déclaration de travaux.
L'amendement COM-644 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-275, l'amendement COM-470 et l'amendement COM-425.
