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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :L'Assemblée nationale a voulu modifier l'ordonnance sur les marchés de conception réalisation. L'amendement de précision COM-99 décodifie la modification introduite par l'article 64 bis au droit des marchés publics.
