Intervention de Joël Guerriau

Cet amendement vise à donner des marges de manœuvre à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques.

En juillet 2016, MM. Doligé et Gillot et Mme Procaccia ont déposé un rapport d’information sur l’inadaptation des normes agricoles aux RUP, dont l’une des conclusions était que « les normes et les procédures applicables à l’agriculture des RUP françaises en matière sanitaire et phytosanitaire trouvent leur origine pour l’essentiel dans des règlements européens, malgré le maintien de compétences nationales importantes dévolues à l’ANSES et au ministre de l`agriculture ».

Par la suite, en novembre 2016, une résolution du Sénat de M. Magras, président de la délégation aux outre-mer du Sénat, a conclu elle aussi à l’impérieuse nécessité d’acclimater les normes agricoles européennes au milieu tropical. Les normes applicables à l’agriculture des régions ultrapériphériques françaises en matière sanitaire et phytosanitaire trouvent leurs origines, pour l’essentiel, dans des règlements européens, qui ne sont vraiment pas adaptés aux situations vécues sur ces territoires.

Comme vient de l’indiquer Mme Malet, le Président de la République s’est exprimé dans ce sens le 27 octobre 2017, lors de son déplacement à Cayenne.