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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (projet n° 487, texte de la commission n° 590, rapport n° 589, rapport d’information n° 574).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 2.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RENFORÇANT LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
Chapitre II
Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs
