Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je voterai cet amendement, car il est important. La réponse de Mme la rapporteur, reprise par le Gouvernement, est curieuse.

Il est vrai que l’on apprend en première année de droit que la jurisprudence est une source de droit, ainsi que la loi et la coutume. Sauf qu’il existe une infraction spécifique qui concerne la prostitution lorsque des mineurs sont concernés. Dans ce texte, il est très important, me semble-t-il, d’être extrêmement clair sur la nature de l’infraction visée.

À vrai dire, je ne comprends pas ce refus. L’amendement aurait le mérite, au-delà de la jurisprudence – certes, source de droit, mais elle peut changer –, d’inscrire clairement dans la loi ce qui est réprimé.