Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2 bis B, amendement 69

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 69 rectifié est retiré.

En conséquence, l’article 2 bis B demeure supprimé.

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