Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 2 bis C

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Si l’on veut être positif, on peut se féliciter que le sujet émerge et que la nécessité de trouver une solution semble faire consensus. C’est le sens, me semble-t-il, de l’intervention du président de la commission des lois.

Pour autant, l’amendement de la commission des lois a, selon moi, un défaut majeur : il ne prévoit pas d’obligation de signalement. Dès lors, on voit bien que l’ensemble du mécanisme est conçu différemment. L’architecture du dispositif est déjà assez sophistiquée – j’imagine que les organisations professionnelles de médecins indiqueront à leurs membres comment procéder –, mais l’absence d’obligation de signalement est un vrai problème à nos yeux. C’est pourquoi nous voterons les amendements identiques de Michelle Meunier et d’Alain Milon.

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