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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 2 bis C, amendements 141 27
Philippe Dallier, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis C, et les amendements n° 141 et 27 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 14 rectifié bis.
