Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement visant à demander la remise d’un rapport, je m’attends à ce que Mme la secrétaire d’État, Mme la rapporteur et M. le président de la commission des lois m’expliquent de concert que les rapports ne servent à rien, que le Gouvernement n’est pas obligé de les remettre ou encore qu’ils n’ont aucune valeur contraignante…

Néanmoins, il s’agit ici d’un rapport qui mérite que l’on fasse une exception à cette opposition habituelle : il permettrait de mieux dénombrer les décès liés aux violences faites aux femmes.

Chaque année, environ 120 femmes meurent sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. J’ai la conviction que, en réalité, le nombre des décès provoqués par les violences au sein du couple est bien supérieur à ce chiffre. En particulier, je suis convaincue que des femmes se suicident pour échapper à la violence physique et psychologique qu’elles subissent de la part de leur compagnon ou ex-compagnon. Nous ne disposons, à ce jour, d’aucune statistique sur ce phénomène. Il est temps d’essayer d’en savoir plus.

Pour ce faire, nous demandons que le Gouvernement engage une enquête dans quelques départements, en y associant les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et les parquets, par voie de convention. En cas d’intervention des pompiers à la suite du suicide d’une femme, il serait recherché si celle-ci avait auparavant déposé une main courante ou une plainte ou entrepris des démarches quelconques pour dénoncer des faits de violence et s’il y a, dans son entourage, des personnes pouvant témoigner de l’existence de violences.

Bref, nous demandons que l’on fasse la lumière sur le nombre réel des décès liés aux violences faites aux femmes, au-delà des meurtres constatés.