Mme la secrétaire d’État vient d’indiquer que l’enquête demandée par Mme Rossignol est déjà conduite, à peu près selon la méthode que notre collègue préconise. C’est d’ailleurs pourquoi elle a émis un avis de sagesse.
Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi Mme la rapporteur s’oppose à cette demande de rapport, sinon pour des raisons de principe qui n’ont pas vraiment de sens.
Madame la rapporteur, n’accepteriez-vous pas de revoir votre position, compte tenu de l’engagement de Mme la secrétaire d’État ?