Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel après l'article 2 bis E, amendement 54

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 2 bis E

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation nationale est complétée par les mots : « ainsi qu’une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement ».

La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

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