Intervention de Marlène Schiappa

Il me semble que Mme Rossignol avait proposé cette mesure quand elle était ministre, mais qu’elle s’était heurtée à des difficultés de procédure et de calendrier…

Le Gouvernement est bien sûr tout à fait favorable à l’inscription dans la loi de l’interdiction des châtiments corporels, pour toutes les raisons évoquées à l’instant et pour celles qui l’ont été par Mme la garde des sceaux aux assises nationales de la protection de l’enfance et par Mme la ministre des solidarités et de la santé.

À titre personnel, c’est un combat que je mène de longue date. Il est important à mes yeux d’inscrire dans la loi l’interdiction totale et absolue de toute forme de châtiment corporel.

Néanmoins, le présent texte n’est pas le bon véhicule législatif. Il serait préférable d’inscrire cette interdiction dans une loi de protection de l’enfance. C’est pour cette seule raison de forme que le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.