Intervention de Françoise Gatel

Madame Rossignol, chacun a sa façon de présenter les choses. Historiquement, vous avez raison : la disposition en question avait bien été inscrite dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ne disposant pas d’autre arme que l’humour devant un tel texte, je l’avais qualifié de cabinet de curiosités. Il s’apparentait à une grande opération de soldes d’idées généreuses, certaines excellentes. De façon que nous puissions aboutir à un texte qui ait du sens, je m’étais en effet opposée à l’examen de nombreux amendements et articles dépourvus de lien avec l’objet du projet de loi, estimant qu’il s’agissait de cavaliers. Je rappelle que ce texte traitait aussi bien des oubliés de Madagascar que de la fessée ou de l’inversion de la règle de l’ancienneté…

Ce sujet d’importance relève plutôt, comme vient de le dire Mme la secrétaire d’État, d’une loi de protection de l’enfance.