Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Il y a deux raisons pour lesquelles je ne voterai pas cet amendement.

Tout maire, adjoint ou conseiller municipal connaît par cœur l’article 371-1 du code civil, qui traite de l’autorité parentale, car on en donne lecture à chaque célébration de mariage : « Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » La finalité de l’autorité parentale est l’intérêt de l’enfant.

Tout est dit ! Pourquoi en rajouter ? Ou alors, pourquoi ne pas mentionner aussi les violences psychologiques ou le chantage affectif ? Quand tout est dit de manière claire et concise, entrer dans le détail peut aboutir à masquer l’essentiel.

Par ailleurs, il convient effectivement de mener un travail sur les droits de l’enfant, envisagés de manière globale. Ne traitons pas ce sujet de manière partielle dans un texte relatif aux violences sexuelles et sexistes. Il s’agit certainement d’un amendement d’appel : nous sommes tous disposés à travailler sur les droits de l’enfant dans les mois qui viennent.

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