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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 juillet 2018 à 10h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 40
Philippe Dallier, président :Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une de la commission, l’autre du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
