Intervention de Patrick Kanner

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il n’y a pas si longtemps, lorsqu’une loi d’envergure arrivait devant le Parlement, tout était fait pour que les élus de la Nation s’en emparent, en débattent et l’amendent dans les meilleures conditions. Ce temps est désormais révolu ; permettez-nous de le regretter.

En ce temps, nous examinions une loi d’envergure pendant deux, voire trois semaines. Je prendrai l’exemple de la loi Macron, une belle loi, vous en conviendrez ! Son examen avait pris le temps parlementaire nécessaire : trois semaines à l’Assemblée nationale et trois semaines au Sénat en première lecture, de très nombreux amendements, des heures utiles de débat en commission, le tout avec une promulgation à peine huit mois après sa présentation en conseil des ministres et un ministre qui, à l’époque, avait goût au débat parlementaire…

Monsieur le Premier ministre, avec votre gouvernement, dans le laps de temps consacré naguère à la discussion de la loi Macron, nous devons désormais examiner trois textes de la même importance : le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, voilà deux semaines, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la semaine prochaine, et le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dans la foulée, sans parler du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, actuellement en débat.

Sur des sujets fondamentaux, vous donnez au Sénat trois fois moins de temps pour débattre !

Nous nous plaignons non pas d’un trop-plein, mais d’un « trop mal ». Nous ne voulons pas moins travailler ; nous voulons mieux travailler, parce que nous avons le souci de faire des lois de qualité et bien écrites pour les Français : c’est l’honneur du bicamérisme.

Monsieur le Premier ministre, après les dysfonctionnements du calendrier législatif de ce printemps, allez-vous établir en septembre, puis en janvier, un programme équilibré de travail et vous y tenir, pour le bon fonctionnement du Parlement, afin que le temps nécessaire au débat et à l’écriture de la loi soit respecté ?