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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 3, amendement 41
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 41 rectifié est présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 114 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Cohen et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Apourceau-Poly.
L’amendement n° 132 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ;
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié.
