Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement vise, d’une part, à tirer les conséquences de la jurisprudence de la cour d’appel d’Orléans, qui a considéré que le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance. Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables. Ce n’est pas du harcèlement sexuel, mais du harcèlement d’ambiance sexiste.

L’Assemblée nationale avait déjà codifié cette jurisprudence, mais la commission des lois a supprimé la référence au harcèlement sexiste. Notre amendement vise donc à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, et j’imagine que l’avis du Gouvernement sera favorable.