Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 3

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Pour une fois – ce n’est pas coutume… –, je serai en désaccord avec notre rapporteur. Selon elle, il y aurait un risque de confusion. Je ne comprends pas cet argument, car la différence entre le harcèlement et l’outrage est claire : dans un cas, il y a répétition des faits, et pas dans l’autre. Il ne peut donc pas y avoir de confusion. Ces dispositions permettent de réintroduire la notion de propos sexistes dans la définition du harcèlement sexuel.

C’est pourquoi je voterai ces amendements identiques, qui tendent à revenir à la rédaction proposée par l’Assemblée nationale.

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