Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 3, amendement 133
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 199 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
