Intervention de Marlène Schiappa

Le Gouvernement propose la suppression de l’alinéa 16, qui modifie les dispositions de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et étend ainsi le champ des obligations mises à la charge des plateformes en matière de harcèlement. Il nous semble en effet que la lutte contre les propos haineux sur internet et la régulation des contenus illicites relève d’un autre vecteur législatif, qui serait plus approprié.

Nous croyons qu’il incombe aux hébergeurs et aux réseaux sociaux de prendre leurs responsabilités. C’est la raison pour laquelle nous travaillons avec eux sur la question de la modération des contenus en ligne.

Je rappelle que, selon un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, seuls 8 % des contenus à caractère sexiste sont supprimés, contre une majorité des messages de nature violente.

En outre, je travaille sur ces questions avec les représentants des grandes entreprises concernées. J’ai par exemple rencontré, pendant la campagne, les représentants de Facebook Europe, et de nombreux échanges ont eu lieu depuis l’élection présidentielle.

Je pense notamment à la rencontre entre le Président de la République et Marc Zuckerberg à l’Élysée à l’occasion du sommet Tech for Good ou à la réunion que j’ai pu avoir, il y a quinze jours au siège de Facebook à San Francisco, avec Sheryl Sandberg, durant laquelle j’ai interpellé les dirigeants de l’entreprise sur la nécessaire participation active des hébergeurs et des réseaux sociaux.

Nous avons aussi convoqué Webedia, hébergeur du forum 18-25 de jeux-vidéo.com. En effet, celui-ci a été mis en cause dans un procès qui vient de se terminer et qui concernait des phénomènes de harcèlement envers une journaliste, Nadia Daam. Nous avons demandé à cet hébergeur de prendre ses responsabilités.

Un travail d’ensemble est donc mené par le Gouvernement, notamment par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, pour faire en sorte que les hébergeurs agissent plus rapidement contre les contenus sexistes en ligne.