Intervention de Laurence Rossignol

Madame la secrétaire d’État, pour justifier vos avis défavorables, vous dites souvent que vous n’êtes pas opposée sur le fond à tel ou tel amendement que nous défendons, mais que vous travaillez déjà sur la question, que vous rencontrez des gens, que vous avez des rendez-vous, que vous vous en occupez… Tout serait donc sous contrôle !

Je ne remets pas en cause l’existence des différentes actions que vous menez, mais de notre côté, nous faisons simplement notre travail de législateur !

Qui plus est, je sais d’expérience que, dans des discussions avec des acteurs comme les GAFA, pouvoir s’appuyer sur une loi ou une résolution adoptée par le Parlement ne peut que conforter une position de négociation.

Madame la secrétaire d’État, nous sommes très heureux que vous ayez pris ces différents sujets en main ; nous nous proposons simplement, avec la loi, de consolider votre action.