Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement tend à tirer les conséquences d’une recommandation du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes. Il s’agit de créer une circonstance aggravante pour les agressions sexuelles, autres que le viol, ayant entraîné une incapacité totale de travail, ou ITT, supérieure à huit jours. Cette disposition permet aussi d’évaluer la gravité de l’atteinte, physique ou psychologique, portée à la victime.