Intervention de Laurence Cohen

Je vais simplement compléter les propos de Laurence Rossignol, car notre amendement est identique au sien et vise à reprendre une recommandation formulée par la délégation aux droits des femmes.

Il est nécessaire de prévoir une circonstance aggravante pour tenir compte des conséquences, aussi bien physiques que psychologies, subies par les victimes d’agressions sexuelles. Les termes de « blessure » et de « lésion » utilisés dans le code pénal ne sont pas suffisants. En effet, notre connaissance des séquelles des violences faites aux femmes ne fait que progresser et l’on découvre seulement maintenant l’ampleur de certains traumatismes, comme l’état de stress post-traumatique, que l’on pensait réservé aux militaires.

À la lumière de ces enjeux nouveaux, notre arsenal législatif doit s’adapter. Même si, d’ordinaire, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas favorable à l’aggravation systématique des peines et met plutôt l’accent sur la prévention et l’accompagnement, il nous apparaît important, en l’espèce, d’adopter cet amendement.