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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article additionnel après l'article 3 bis
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis.
TITRE III
DISPOSITIONS RÉPRIMANT L’OUTRAGE SEXISTE
