Intervention de Laurence Cohen

Je souhaite d’autant plus intervenir sur cet article que nous avions prévu de déposer un amendement, ce qui n’a malheureusement pu se faire en raison d’un problème technique. Cela arrive !

Cet article est l’une des mesures phares du gouvernement, à savoir la création d’une nouvelle infraction d’outrage sexiste, conçue pour lutter contre le harcèlement de rue et surtout pour le sanctionner.

La commission des lois du Sénat a modifié cet article. Elle a notamment transformé la contravention prévue en un délit puni d’une amende de 3 750 euros.

Pour ma part, même si je suis assez dubitative, comme l’ensemble des membres de mon groupe, sur la mise en place effective de cette infraction du fait de la nécessité de flagrance et surtout du manque de moyens accordés aujourd’hui aux officiers de police, je suis convaincue, en revanche, que pour être efficace cette infraction doit être élargie en délit autonome d’agissement sexiste.

Là aussi, un interdit doit être plus clairement indiqué à la société, pour que de tels comportements et de tels propos à l’encontre des femmes cessent. Bien évidemment, au-delà de la sanction, je reste persuadée que la prévention et l’éducation à la sexualité et à l’égalité filles-garçons sont plus que fondamentales. Ce combat mérite d’être mené, car, au-delà des lois, il est essentiel de faire évoluer les mentalités.

Madame la secrétaire d’État, même si le dispositif que vous avez choisi a déjà beaucoup fait parler de lui, j’espère que vous serez en situation d’entendre les arguments qui vont être avancés durant le débat et que celui-ci permettra d’aboutir à une solution qui sera dans l’intérêt des femmes subissant de tels agissements.