Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, je ne puis, sans réagir, vous laisser dire qu’il y aurait des « accommodements raisonnables » dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement lutte farouchement pour cette égalité, ainsi que pour le respect et l’émancipation des femmes, tout le temps et partout, que ce soit sur le territoire français ou à l’étranger, grâce à la diplomatie féministe qui est menée par le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, secondé par moi-même.

Pour revenir plus précisément à l’objet de votre amendement, le Gouvernement y est hostile, et cela pour deux raisons.

Tout d’abord, certaines des dispositions que vous évoquez ne relèvent pas, à notre sens, de la définition de l’outrage sexiste, tel que le groupe de travail a décidé de le caractériser.

Ensuite, d’autres dispositions de votre amendement sont satisfaites, puisque la définition large de l’outrage sexiste dans le projet de loi que le Gouvernement a présenté englobe toute situation jugée de nature à créer un climat humiliant, offensant, dégradant pour les femmes.

De toute évidence, de mon point de vue, refuser de serrer la main d’une femme crée ce caractère humiliant et dégradant, comme vous l’avez parfaitement relevé. À cet égard, nous considérons que cette partie de votre amendement est déjà incluse dans la définition de l’ouvrage sexiste.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.