Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 5 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

J’aimerais que l’on m’aide à me prononcer, car je suis bien embarrassé.

Après la rectification, on ne parle plus de paroles, de gestes ou de refus de gestes, car le I de l’amendement a été supprimé. Désormais, on vise le fait d’imposer à une personne un comportement ou une tenue soit qui porte atteinte à sa dignité – on voit à peu près à quoi cela correspond –, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Or qu’est-ce qu’un comportement imposé qui crée une situation intimidante, hostile ou offensante ? L’auteur de l’amendement peut-il m’éclairer ?

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